JORF n°211 du 10 septembre 1991

Arrêté du 27 août 1991

LES DISPOSITIONS DES ART. 1 ET 4 DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS (INTERFEL),RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES POIRES BEURRE HARDY,COMICE,CONFERENCE ET PASSE-CRASSANE ET FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE SONT ETENDUES POUR LA CAMPAGNE 1991-1992 A TOUS LES MEMBRES DES PROFESSIONS CONSTITUANT CETTE ASSOCIATION.