Arrête:
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JORF n°211 du 10 septembre 1991
Arrêté du 31 juillet 1991
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
Vu le décret no 91-561 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace;
Vu l'arrêté du 8 août 1985 modifié portant organisation de la direction du personnel;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du personnel en date du 4 juillet 1991;
Sur la proposition du directeur du personnel,
(1) L'annexe pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 août 1985 susvisé est modifié comme suit:
Remplacer l'intitulé: <<bureau des="" affaires="" communes="" et="" de="" l'informatique="" gestion="" personnels="">> par l'intitulé <<bureau d'étude="" de="" gestion="" prévisionnelle="" et="" d'actions="" horizontales="">>.
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Art. 2. - L'annexe à l'arrêté du 8 août 1985 susvisé et tel qu'il est modifié par le présent arrêté fait l'objet des modifications précisées en annexe (1).
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Art. 3. - Le directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:
REMPLACE L'INTITULE: "BUREAU DES AFFAIRES COMMUNES ET DE L'INFORMATIQUE DE GESTION DES PERSONNELS" PAR L'INTITULE "BUREAU D'ETUDE DE GESTION PREVISIONNELLE ET D'ACTIONS HORIZONTALES".
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE.
Fait à Paris, le 31 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du personnel,
S. VALLEMONT