JORF n°211 du 10 septembre 1991

Décret n°91-886 du 5 septembre 1991

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le décret no 71-351 du 4 mai 1971 modifié instituant le titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre,

Décrète:

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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 4 mai 1971 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 2.="" -="" le="" bénéfice="" des="" dispositions="" de="" l'[article="" 1](="" decrets="" decret-no-91-882-du-9-septembre-1991#article-1)er="" ci-dessus="" est="" étendu="" aux="" fonctionnaires="" corps="" catégorie="" a="" du="" ministère="" la="" défense="" s'ils="" remplissent="" les="" conditions="" exigées="" audit="" article.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE: LE BENEFICE EST ETENDU AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS DE CATEGORIE A DU MINISTERE DE LA DEFENSE.

Fait à Paris, le 5 septembre 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE