JORF n°211 du 10 septembre 1991
Arrêté du 29 août 1991
M. DE MIEULLE JEAN-ETIENNE EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. DELOFFRE PHILIPPE,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1993 (EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DUDIT CONSEIL).