Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1991, sont nommés membres des sections du Conseil économique et social (liste A) pour une période de deux ans courant à partir du 1er septembre 1991:
Section des affaires sociales
Mme Marie Basset.
M. Michel Debout.
M. Robert Force.
Mme Lucette Hardy.
Section de l'agriculture et de l'alimentation
M. André Cuisset.
M. Raymond Fevrier.
M. Jacques Molieres.
M. Jean-Marie Raoult.
Section des activités productives,
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NOMINATION DE MEMBRES DES SECTIONS DU CES (LISTE A) POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS COURANT A PARTIR DU 01-09-1991.