JORF n° 193 du 20 août 1991

Arrêté du 19 août 1991 portant nomination du secrétaire permanent de la commission interministérielle des radioéléments artificiels

Arrêté du 8 août 1991 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de céramique

Arrêté du 8 août 1991 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Association des centres techniques des matériaux et composants pour la construction

Arrêté du 6 août 1991 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 12 août 1991 régissant le traitement informatisé des commissariats aux ventes

Arrêtés du 9 août 1991 portant nomination de directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche

Arrêtés du 9 août 1991 portant nomination de directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche

Arrêté du 5 août 1991 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la déviation d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 8 juillet 1991 relatif au taux de travail maximal admissible des appareils à pression de gaz et portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1943 relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous

Arrêté du 8 août 1991 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé

Arrêté du 5 août 1991 portant nomination d'inspecteurs des installations nucléaires de base

Arrêtés du 9 août 1991 portant nomination de directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche

Arrêté du 24 juillet 1991 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des houillères de bassin titulaires de pensions d'invalidité professionnelle.

Arrêté du 24 juillet 1991 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des houillères de bassin titulaires de rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Arrêté du 9 août 1991 portant nomination d'un directeur général de l'industrie et de la recherche

Arrêté du 8 août 1991 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre technique des tuiles et briques

Arrêté du 24 juillet 1991 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des houillères de bassin.

Arrêté du 31 juillet 1991 portant approbation de la décision modificative no 1 au budget de l'Institut national de la propriété industrielle pour 1991

Arrêté du 5 août 1991 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 12 août 1991 portant cessation de fonctions (secrétariat général pour les affaires régionales)

Décret n°91-784 du 1 août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

Décret n°91-783 du 1 août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat

Arrêté du 13 août 1991 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Dijon

Arrêté du 13 août 1991 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Toulouse

Arrêté du 13 août 1991 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Nantes

Arrêté du 13 août 1991 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Pau

Arrêté du 13 août 1991 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce d'Amiens-Picardie

Arrêté du 13 août 1991 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Bretagne

Arrêté du 13 août 1991 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Grenoble

Arrêté du 13 août 1991 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Clermont-Ferrand

Arrêté du 13 août 1991 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce du Havre-Caen

Arrêté du 13 août 1991 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Nice

Décret n°91-785 du 13 août 1991 portant changement de dénomination des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises et fixant les conditions d'approbation de leur règlement pédagogique

Arrêté du 13 août 1991 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Lille

Arrêté du 13 août 1991 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Montpellier

Arrêté du 13 août 1991 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Poitiers

Arrêté du 12 août 1991 autorisant l'ouverture d'un concours externe de recrutement d'élèves instituteurs en 1991 (femmes et hommes)

Arrêté du 13 août 1991 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Tours

Arrêté du 9 août 1991 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

Arrêté du 9 août 1991 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 fixant la nature de l'épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information des concours de recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

Arrêtés du 8 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 9 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents techniques d'éducation de 2e catégorie (femmes et hommes)

Arrêté du 12 août 1991 fixant la date des épreuves du concours d'agents techniques d'éducation de 2e catégorie des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 12 août 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 12 août 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)

Arrêtés du 9 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 1991 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 1991 fixant la liste des sociétés coopératives artisanales admises pour la période du 1er juillet 1991 au 30 juin 1992 au bénéfice des dispositions des articles 69 et 266 du code des marchés publics

Arrêté du 19 juillet 1991 portant nomination à la 11e session nationale d'études organisée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 12 juillet 1991 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 25 juillet 1991 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Réunion

Arrêtés du 24 juin 1991 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêté du 17 juin 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêtés du 24 juin 1991 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêté du 12 août 1991 modifiant l'arrêté du 25 mai 1971 modifié instituant des commissions administratives paritaires locales dans les services extérieurs de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 8 août 1991 portant nomination au conseil d'orientation de l'Ecole du Louvre

Arrêté du 31 juillet 1991 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale des travaux maritimes

Arrêté du 8 août 1991 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 9 juillet 1991 portant titularisation (services extérieurs)

Décret n°91-787 du 19 août 1991 pris pour l'application de l'article 4 bis de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance et de la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux

Arrêté du 12 août 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services extérieurs, spécialité Administration générale (hommes et femmes)

Décret n°91-786 du 14 août 1991 pris pour l'application de l'article 24 de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques

Arrêté du 26 juillet 1991 relatif à la fixation et à la révision de la grille indiciaire de certains emplois communaux

Arrêté du 8 août 1991 portant nomination au conseil des études de l'Ecole du Louvre

Décret du 13 août 1991 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 6 août 1991 fixant la répartition des sièges au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 6 août 1991 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 91-5 du 25 juillet 1991 sur le projet de décret modifiant les dispositions du décret no 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 2o de l'article 27 et du 2o de l'article 70 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 91-4 du 25 juillet 1991 sur le projet de décret fixant pour certains services de télévision le régime applicable à la publicité et au parrainage

Arrêté du 24 juillet 1991 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS AGENTS DES HOUILLERES DE BASSIN TITULAIRES DE PENSIONS D'INVALIDITE PROFESSIONNELLE

Arrêté du 5 août 1991 fixant le programme et les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade de chef de standard téléphonique prévus à l'article 31 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 5 août 1991 fixant la liste des titres et diplômes prévus à l'article 20 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 25 juillet 1991 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien.

Arrêté du 1 août 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE

Arrêté du 6 août 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE

Arrêté du 26 juillet 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE (FIRS)

Arrêté du 25 juillet 1991 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.

Arrêté du 9 juillet 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES CHOUX-FLEURS

Arrêté du 9 juillet 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU LANGUEDOC-ROUSSILON DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES ABRICOTS

Arrêté du 1 août 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Arrêté du 9 août 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications

Arrêté du 5 août 1991 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert aux tiers sur la zone de Nantes et l'arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'extension d'un réseau indépendant à usage partagé autorisé sur la zone de Nantes

Arrêté du 2 août 1991 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI D'UN MATERIAU POUR LE CONDITIONNEMENT D'UNE EAU DE SOURCE

Arrêté du 1 août 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-09-1988 RELATIF A L'EVALUATION CONTINUE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES ACQUISES AU COURS DES ETUDES PREPARATOIRES AU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER

Arrêté du 5 août 1991 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert aux tiers sur la zone de Marseille

Arrêté du 8 août 1991 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE VIN DELIMITE DE QUALITE "SAUVIGNON DE SAINT-BRIS"