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Annexes

Arrêté du 26 juillet 1991

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

Vu le code des communes, et notamment son livre IV ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget ;

Vu l'avis émis par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 27 juin 1991,

Article 1

Créé le 20 août 1991

Les indices bruts afférents aux emplois communaux prévus par l'arrêté du 5 novembre 1959 susvisé sont modifiés à compter du :
  • 1er août 1990 conformément au tableau figurant à l'annexe I du présent arrêté ;
  • 1er août 1991 conformément au tableau figurant à l'annexe II du présent arrêté ;
  • 1er août 1992 conformément au tableau figurant à l'annexe III du présent arrêté.

1 version

2 cités

Article 2

Créé le 20 août 1991

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR

En vigueur depuis le mardi 20 août 1991

Arrêté du 26 juillet 1991
Article 1
Article 2
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