Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 5 août 1991, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base:

M. Niel (Jean-Christophe);

M. Sandon (Gilbert).

Ces deux inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

SONT NOMMES INSPECTEURS:

M. NIEL (JEAN,CHRISTOPHE),M. SANDON GILBERT.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA LOI 76663 DU 19-07-1973.