Texte totalement abrogé

MODIFICATION DE L'ART. 2 DU TITRE IV DE L'ARRETE DU 20-08-1974 MODIFIE RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE VIN DELIMITE DE QUALITE SUPERIEURE "SAUVIGNON DE SAINT-BRIS".

"LE QUANTUM A L'HECTARE PREVU A L'ART. 5 DU DECRET DU 30-11-1960 MODIFIE EST FIXE A 60 HECTOLITRES PAR HECTARE DE VIGNE EN PRODUCTION".