JORF n°193 du 20 août 1991

Décret du 13 août 1991

Par décret en date du 13 août 1991:

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite <<Entraide sociale des ouvriers et ouvrières des manufactures de tabacs de France>>, dont le siège est à Paris (10e), 33, rue de la Grange-aux-Belles.

Est abrogé le décret du 6 août 1925, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite <<Entraide sociale des ouvriers et ouvrières des manufactures de tabacs de France>>.