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Arrêté du 6 août 1991

M. CAMPAGNOLO JEAN-CLAUDE EST NOMME ASSESSEUR AUPRES DE LA COMMISSION MENTIONNEE A L'ART. L143-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE LORSQU'ELLE STATUE SUR LES CONTESTATIONS CONCERNANT LES RESSORTISSANTS DU REGIME SPECIAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES.

Arrêté du 6 août 1991