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Arrêté du 6 août 1991
M. CAMPAGNOLO JEAN-CLAUDE EST NOMME ASSESSEUR AUPRES DE LA COMMISSION MENTIONNEE A L'ART. L143-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE LORSQU'ELLE STATUE SUR LES CONTESTATIONS CONCERNANT LES RESSORTISSANTS DU REGIME SPECIAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES.
Arrêté du 6 août 1991