JORF n°193 du 20 août 1991

Arrêté du 5 août 1991

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 5 août 1991, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel de la société Socli à Lacave sur le territoire de la commune de Castagnède (département de l'Ariège).