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Décret n°91-785 du 13 août 1991

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique ;

Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 mai 1991,

Article 1

Créé le 20 août 1991

Les écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises prennent le nom d'écoles supérieures de commerce ; leur règlement est approuvé, par arrêté du ministre de l'éducation nationale, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Article 2

Créé le 20 août 1991

Les dispositions du décret n° 64-1217 du 5 décembre 1964 relatif aux conditions d'approbation du règlement pédagogique des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises sont abrogées.

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1 cité

Article 3

Créé le 20 août 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

En vigueur depuis le mardi 20 août 1991

Décret n°91-785 du 13 août 1991
Article 1
Article 2
Article 3