Le ministre délégué aux postes et télécommunications,
Vu l'arrêté du 29 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert aux tiers sur la zone de Marseille ;
Vu la lettre du 15 février 1991 indiquant le changement de nom de Radio Téléphone de Provence en France Télécom Radio professionnelle ;
Vu les délibérations du 28 février 1991 du conseil d'administration de la société Radio Téléphone de Provence modifiant le capital et le nom de cette société en France Télécom Radio professionnelle ;
Sur proposition du directeur de la réglementation générale,
La société France Télécom Radio professionnelle est autorisée, en lieu et place de la société Radio Téléphone de Provence, à établir et à exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 29 octobre 1990 susvisé.
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a modifié les dispositions suivantes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la réglementation générale,
B. LASSERRE