Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 13 août 1991, l'arrêté du 5 juillet 1985 portant approbation du règlement pédagogique des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises est remplacé par les présentes dispositions portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Nice applicable aux élèves recrutés à compter de 1991. Le diplôme délivré à ces élèves à l'issue de leur scolarité prend le nom de <<diplôme de l'Ecole supérieure de commerce de Nice>> (1).

A titre transitoire, les dispositions de l'arrêté du 5 juillet 1985 demeurent applicables aux élèves en cours de scolarité à la date de parution du présent arrêté. Le diplôme délivré à ces élèves est le diplôme d'études supérieures, commerciales, administratives et financières.

(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Nice, C.E.R.A.M. Sophia-Antipolis, B.P. 20, 06561 VALBONNE CEDEX.

A TITRE TRANSITOIRE,L'ARRETE DU 05-07-1985 DEMEURE APPLICABLE AUX ELEVES EN COURS DE SCOLARITE AU 20-08-1991; LE DIPLOME DELIVRE A CES ELEVES EST LE DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES,COMMERCIALES,ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES.

APPLICABLE AUX ELEVES RECRUTES A COMPTER DE 1991.