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Arrêté du 25 juillet 1991

relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu le code de la santé publique :

Vu le décret n° 74-112 du 15 février 1974 modifié portant création du diplôme d'Etat de psychomotricien :

Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;

Vu l'avis de la commission des psychomotriciens du Conseil supérieur des professions paramédicales,

En vigueur depuis le 20 août 1991

A titre expérimental et par dérogation aux articles 2 à 7 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé (Conditions d'admission aux écoles paramédicales), le jury prévu à l'article 8 de cet arrêté admet en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien au centre de formation de Bordeaux les élèves figurant sur une liste établie par les trois unités de formation et de recherche médicales de Bordeaux-II.

En vigueur depuis le 20 août 1991

Les modalités des épreuves sont définies par convention entre le centre de formation et les unités de formation et de recherche médicales concernées.

En vigueur depuis le 20 août 1991

Les épreuves sanctionnent des enseignements d'une durée d'une année universitaire dont le contenu figure dans la convention prévue à l'article précédent.

En vigueur depuis le 20 août 1991 · Dernière version le 2 septembre 2000

L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mise en place à compter de la rentrée scolaire 1991-1992. Elle est limitée à dix années universitaires et fait l'objet d'un bilan présenté chaque année à la commission des psychomotriciens du Conseil supérieur des professions paramédicales.

En vigueur depuis le 20 août 1991

Le directeur général de la santé et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.

[*Nota - Décret 96-741 du 21 août 1996 : A compter du 23 août 1996, l'appellation "diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales" est remplacée par l'appellation "diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales".*]

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration, Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé, J.-F GIRARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS.

En vigueur depuis le mardi 20 août 1991

Arrêté du 25 juillet 1991
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5