JORF n°51 du 28 février 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 21 février 1991 fixant les dates et les conditions d'organisation des épreuves d'admissibilité du concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 1991
- Arrêté du 21 février 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'institut de physique du Globe de Paris
- Arrêté du 25 février 1991 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
- Arrêté du 14 février 1991 portant nomination au Conseil national des universités
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêtés du 15 février 1991 portant prolongation du stage probatoire de labels
- Arrêtés du 15 février 1991 portant prolongation du stage probatoire de labels
- Arrêté du 11 février 1991 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1990 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture et de la forêt
- Arrêtés du 15 février 1991 portant prolongation du stage probatoire de labels
- Arrêtés du 15 février 1991 portant prolongation du stage probatoire de labels
- Arrêtés du 15 février 1991 portant prolongation du stage probatoire de labels
- Arrêté du 7 février 1991 relatif à l'extension d'un avenant no 4 au cinquième accord conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace
- Arrêtés du 15 février 1991 portant prolongation du stage probatoire de labels
- Arrêtés du 15 février 1991 portant prolongation du stage probatoire de labels
- Arrêtés du 15 février 1991 portant prolongation du stage probatoire de labels
- Arrêtés du 15 février 1991 portant prolongation du stage probatoire de labels
- Arrêtés du 15 février 1991 portant prolongation du stage probatoire de labels
- Arrêté du 13 février 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs du corps autonome de l'agriculture)
- Arrêté du 7 février 1991 relatif à l'extension d'un avenant no 2 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins du Beaujolais
- Arrêté du 11 février 1991 pris pour l'application de l'arrêté interministériel du 6 juillet 1991 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans le département de la Meuse
- Arrêtés du 15 février 1991 portant prolongation du stage probatoire de labels
- Arrêtés du 15 février 1991 portant prolongation du stage probatoire de labels
- Arrêtés du 15 février 1991 portant prolongation du stage probatoire de labels
- Arrêté du 22 janvier 1991 fixant la liste des experts agréés pour vérifier l'existence des propriétés définies à l'article L. 617-2 du code de la santé publique en ce qui concerne l'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires
- Arrêtés du 15 février 1991 portant prolongation du stage probatoire de labels
- Arrêtés du 15 février 1991 portant prolongation du stage probatoire de labels
- Arrêtés du 15 février 1991 portant prolongation du stage probatoire de labels
- Arrêtés du 15 février 1991 portant prolongation du stage probatoire de labels
- Arrêtés du 15 février 1991 portant prolongation du stage probatoire de labels
- Arrêté du 8 février 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 13 février 1991 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services extérieurs)
- Arrêtés du 15 février 1991 portant prolongation du stage probatoire de labels
- Arrêtés du 15 février 1991 portant prolongation du stage probatoire de labels
- Arrêtés du 15 février 1991 portant prolongation du stage probatoire de labels
- Arrêtés du 15 février 1991 portant prolongation du stage probatoire de labels
- Arrêté du 19 février 1991 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret no 91-219 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département de Seine-et-Marne
- Décret no 91-221 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département de l'Yonne
- Arrêté du 18 février 1991 fixant la date des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des mines
- Décret no 91-209 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département des Bouches-du-Rhône
- Décret no 91-214 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine
- Décret no 91-210 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département du Calvados
- Arrêtés du 8 février 1991 déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 18 février 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bergerac à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 18 février 1991 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines aux élèves titulaires de l'Ecole des mines de Saint-Etienne
- Décret no 91-215 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département de Loir-et-Cher
- Décret no 91-220 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département de Tarn-et-Garonne
- Arrêté du 18 février 1991 portant dissolution d'un corps de sapeurs-pompiers classé centre de secours
- Arrêté du 7 février 1991 portant remise de débets
- Arrêtés du 8 février 1991 déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
- Décret no 91-211 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département du Finistère
- Décret no 91-213 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département de l'Hérault
- Décret no 91-212 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département du Gard
- Décret no 91-216 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département du Nord
- Décret no 91-217 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département du Pas-de-Calais
- Décret no 91-218 du 27 février 1991 portant suppression et modification de cantons dans le département de la Seine-Maritime
- Décret no 91-222 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département des Yvelines
- Arrêté du 18 février 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary à recourir à l'emprunt
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 5 février 1991 portant inscription au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986
- Arrêté du 31 janvier 1991 relatif aux dispenses accordées à certains candidats en vue de la préparation au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 20 février 1991 portant nomination de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, prévue à l'article R. 5054 du code de la santé publique
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 14 février 1991 portant admission à la retraite (administration générale)
- Arrêté du 20 février 1991 portant classement d'oeuvres cinématographiques pornographiques ou d'incitation à la violence
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Décret du 22 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations appartenant aux faisceaux hertziens Celles-sur-Durolle-Thiers et Thiers-Viscomtat traversant le département du Puy-de-Dôme ainsi que sur le parcours de ce dernier faisceau
- Décret du 22 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Montmorillon-Brigueil-le-Chantre traversant le département de la Vienne
- Décret du 22 février 1991 fixant l'étendue d'une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station située sur le parcours du faisceau hertzien Aspremont-Mont-Chauve-Saint-Jean-Cap-Ferrat traversant le département des Alpes-Maritimes
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 8 février 1991 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
- Décret n° 91-223 du 22 février 1991 pris pour l'application de l'article 13 du règlement C.E.E. n° 3820-85 du conseil du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et de l'article 3 du règlement C.E.E. n° 3821-85 du conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
- Décret no 91-225 du 27 février 1991 relatif aux cotisations d'assurance vieillesse du régime spécial de la Société nationale des chemins de fer français
- Décret no 91-227 du 27 février 1991 relatif au financement de la Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways
- Décret no 91-224 du 22 février 1991 modifiant certaines dispositions du décret no 90-323 du 9 avril 1990 fixant les conditions d'utilisation par l'Office national de la navigation des ressources du fonds d'assainissement des transports fluviaux de marchandises
- Décret du 22 février 1991 portant nomination et titularisation (Institut géographique national)
- Arrêté du 21 février 1991 portant suppression de la mission d'inspection spécialisée des transports terrestres
- Décret no 91-226 du 27 février 1991 relatif au taux de la retenue sur la rémunération des agents affiliés au régime spécial de retraites de la Régie autonome des transports parisiens
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 22 février 1991 portant report de crédits
- Arrêté du 25 janvier 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Arrêté du 25 janvier 1991 portant création d'un poste comptable des services extérieurs du Trésor
- Arrêté du 24 janvier 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-186 du 26 février 1991 modifiant la décision no 90-843 du 14 décembre 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un ou plusieurs services de télévision privés à caractère local ou régional dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-181 du 19 février 1991 fixant pour les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne le terme et l'entrée en vigueur de certaines autorisations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-164 du 18 janvier 1991 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-165 du 18 janvier 1991 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Arrêté du 6 février 1991 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DU MARCHE A TERME
- Arrêté du 19 février 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE
- Arrêté du 8 février 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE (CNESSS)
- Règlement Européen du 8 février 1991 DU JEU INSTANTANE DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMME "COUP DOUBLE 100000"