Décrète:
1 version
JORF n°51 du 28 février 1991
Décret n°91-218 du 27 février 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.209 et L.221;
Vu l'ordonnance no 45-2604 du 2 novembre 1945 relative à la procédure de modification des circonscriptions administratives territoriales;
Vu la loi no 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux;
Vu la délibération du conseil général de la Seine-Maritime prise au cours de sa séance du 28 janvier 1991;
Vu les plans des lieux (1);
Ensemble les autres pièces du dossier;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
(1) Les plans des lieux pourront être consultés à la préfecture de la Seine-Maritime.
Art. 1er. - Les cantons du Havre-I et du Havre-II sont réunis en un seul canton qui prend la dénomination du Havre-I.
Le chef-lieu de ce canton est fixé au Havre.
1 version
Art. 2. - Les cantons du Havre-III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X prennent respectivement les dénominations du Havre-II, III, IV, V, VI, VII, VIII et IX.
1 version
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.
1 version
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452604 DU 02-11-1945 ET DE LA LOI 901103 DU 11-12-1990.
LES CANTONS DU HAVRE-I ET DU HAVRE-II SONT REUNIS EN UN SEUL CANTON QUI PREND LA DENOMINATION DU HAVRE-I.
LES CANTONS DU HAVRE-III,IV,V,VI,VII,VIII,IX ET X PRENNENT RESPECTIVEMENT LES DENOMINATIONS DU HAVRE-II,III,IV,V,VI,VII,VIII ET IX.
ENTREE EN VIGUEUR: LORS DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT DES CONSEILS GENERAUX.
Fait à Paris, le 27 février 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'intérieur,
PHILIPPE MARCHAND