Décide:
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JORF n°51 du 28 février 1991
Décision n°91-186 du 26 février 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, et notamment ses articles 28, 30 et 78;
Vu la décision no 90-843 du 14 décembre 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un ou plusieurs services de télévision privés à caractère local ou régional dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 5 de la décision susvisée est remplacé par la disposition suivante:
<<les 2="" 12="" 75015="" sociétés="" candidates="" à="" l'exploitation="" des="" services="" faisant="" l'objet="" du="" présent="" appel="" devront="" déclarer="" leur="" candidature="" auprès="" conseil="" supérieur="" de="" l'audiovisuel,="" 39-43,="" quai="" andré-citroën,="" tour="" mirabeau,="" paris,="" avant="" le="" avril="" 1991,="" heures,="" en="" accompagnant="" cette="" déclaration="" d'un="" dossier="" déposé="" vingt-cinq="" exemplaires.="">>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 février 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET