JORF n°51 du 28 février 1991

Décret n°91-211 du 27 février 1991

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral et notamment ses articles L. 209 et L. 221;

Vu l'ordonnance no 45-2604 du 2 novembre 1945 relative à la procédure de modification des circonscriptions administratives territoriales;

Vu la loi no 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux;

Vu la lettre en date du 10 janvier 1991 par laquelle le préfet du Finistère a communiqué au président du conseil général le projet de modification et de création de cantons dans le département du Finistère ainsi que les éléments sur lesquels il se fonde;

Vu les plans des lieux (1);

Ensemble les autres pièces du dossier;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

(1) Les plans des lieux pourront être consultés à la préfecture du Finistère.

Décrète:

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Art. 1er. - Il est créé un canton de Brest-Saint-Pierre, comprenant la portion de territoire de la commune de Brest délimitée par l'axe des voies ci-après: route des Quatre-Pompes, rue de Poulléder, rue Pochard, place de Quilbignon, route du Conquet, rue du Sous-Marin-Eurydice, rue de Kérourien,
chemin de Poul'ar-Horet et de Traon-Bihan, C.D. no 105 de Traon-Bihan jusqu'à Pont-Cabioch et de Pont-Cabioch jusqu'à son intersection avec le boulevard Tanguy-Prigent, boulevard Tanguy-Prigent, avenue de Tallinn, route de Guilers, avenue du 19-Mars-1962, rue de Roscanvel, place de Roscanvel, rue Cosmao-Prétôt, rue Cosmao-Dumanoir, rue Mesny, rue Anatole-France, rue de Kerbonne, rue Alsace-Lorraine, rue Docteur-Gestin, rue Amiral-Nicol et son prolongement jusqu'à la mer.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Brest.
Les cantons de Brest-I et de Brest-II sont modifiés par voie de conséquence.

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Art. 2. - En remplacement des cantons de Brest-IV, Brest-VI, Brest-VII et Brest-VIII, sont créés cinq cantons dénommés et délimités comme suit:

- canton de Brest-Cavale-Blanche-Bohars-Guilers, comprenant les communes de Bohars et Guilers ainsi que la portion de territoire de la commune de Brest définie par les limites des cantons de Brest-Saint-Pierre, Brest-II et Brest-V et par la limite de la commune de Guilers, et que la portion de territoire de la commune de Brest située au Nord d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après: rue de l'Amiral-Romain-Desfossés, rue Nicéphore-Niepce, rue du Restic, route allant de l'intersection de la rue du Restic et de la rue Kérizac à Messilio et à la limite de la commune de Bohars.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Brest.

- canton de Brest-L'Hermitage-Gouesnou, comprenant la commune de Gouesnou ainsi que la portion de territoire de la commune de Brest délimitée à l'Est par les limites des communes de Guipavas et de Gouesnou; au Nord et à l'Ouest par la limite du canton de Brest-Cavale-Blanche-Bohars-Guilers; au Sud par l'axe des voies ci-après: C.D. no 3 de la limite de la commune de Bohars jusqu'à son intersection avec la rue de Kervao, route de Bohars, rue Maryan-Descharts, place des F.F.I., rue du Calvaire, rue de Kermaria, rue Marcelin-Duval, rue Jules-Lesven, boulevard Léon-Blum, rue de Kérichen, rue Jules-Lesven, rue Choiseul, rue Général-Paulet, boulevard de l'Europe, rue de Gouesnou, carrefour des Combattants-de-l'Union-Française, rue de la Villeneuve jusqu'à la limite de la commune de Guipavas.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Brest.

- canton de Brest-Lambezellec, comprenant la portion de territoire de la commune de Brest délimitée au Sud par les limites des cantons de Brest-III et de Brest-V; à l'Ouest par la limite de la commune de Bohars; au Nord par la limite du canton de Brest-L'Hermitage-Gouesnou jusqu'à l'intersection de la rue de Kérichen et du boulevard Léon-Blum; à l'Est par l'axe des voies ci-après: boulevard Léon-Blum, rue Somepy, rue de Bonne-Nouvelle, rue Auguste-Kerven jusqu'à la place Albert-Ier.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Brest.

- canton de Brest-Kerichen comprenant la portion de territoire de la commune de Brest délimitée à l'Ouest et au Nord par les limites des cantons de Brest-III, de Brest-Lambezellec et de Brest-L'Hermitage-Gouesnou; à l'Est par la limite de la commune de Guipavas; au Sud par l'axe des voies ci-après: rue de Paris, place de Strasbourg, rue Jean-Jaurès jusqu'à son intersection avec la rue Kerfautras.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Brest.

- canton de Brest-Saint-Marc, comprenant la portion de territoire de la commune de Brest délimitée à l'Est par la limite de la commune de Guipavas;
au Nord par la limite du canton de Brest-Kerichen; à l'Ouest par la limite du canton de Brest-III; au Sud par la mer.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Brest.

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Art. 3. - Les cantons de Brest-I, Brest-II, Brest-III et Brest-V prennent respectivement les dénominations de Brest-Plouzané, Brest-Recouvrance,
Brest-Centre et de Brest-Bellevue.

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Art. 4. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.

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APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452604 DU 02-11-1945 ET DE LA LOI 901103 DU 11-12-1990.

CREATION D'UN CANTON DE BREST-SAINT-PIERRE.

EN REMPLACEMENT DES CANTONS DE BREST-IV,BREST-VI,BREST-VII ET BREST-VIII,CREATION DE CINQ CANTONS DENOMMES CANTON DE BREST-CAVALE-BLANCHE-BOHARS-GUILERS.

DELIMITATION DES CANTONS SUSVISES.

ENTREE EN VIGUEUR: LORS DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT DES CONSEILS GENERAUX.

Fait à Paris, le 27 février 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND