SONT HOMOLOGUES LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT GENERAL SUSVISE DONT LE TEXTE EST ANNEXE AU PRESENT ARRETE:

ANNEXE: TITRE III REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT DU MARCHE.

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DU MARCHE,ORDRES,OPERATIONS PARTICULIERES,COUVERTURE FINANCIERE DES OPERATIONS,ORGANISATION DES RELATIONS ENTRE LES MEMBRES DU MARCHE ET LES DONNEURS D'ORDRES,INTERMEDIAIRE NON MEMBRE TENEUR DE COMPTE ET INTERMEDIAIRE NON MEMBRE TRANSMETTEUR D'ORDRES.