Décrète:
1 version
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.209 et L.221;
Vu l'ordonnance no 45-2604 du 2 novembre 1945 relative à la procédure de modification des circonscriptions administratives territoriales;
Vu la loi no 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux;
Vu la délibération du conseil général du Nord prise au cours de sa séance du 28 janvier 1991;
Vu les plans des lieux (1);
Ensemble les autres pièces du dossier;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
(1) Les plans des lieux pourront être consultés à la préfecture du Nord.
Décrète:
1 version
Art. 1er. - Le canton de Villeneuve-d'Ascq est divisé en deux cantons dénommés et délimités comme suit:
- canton de Villeneuve-d'Ascq-Nord, comprenant la portion de territoire de la commune de Villeneuve-d'Ascq située au Nord d'une ligne définie par la voie ferrée à partir de la limite de la commune de Lille jusqu'au boulevard du Breucq; par l'axe des voies ci-après: boulevard du Breucq, implantation des Moulins, allée A.-Samain, avenue de Canteleu, rue du 8-Mai-1945; par une ligne imaginaire allant de l'intersection de la rue du 8-Mai-1945 et de l'avenue de Courtrai jusqu'au sommet de la colline des Marchenelles et rejoignant ensuite le chemin du Grand-Marais (cette ligne contourne par le Nord les habitations desservies par l'allée de la Colline, l'avenue de Courtrai et l'allée des Cinq-Bonniers); par l'axe du chemin du Grand-Marais et de sa branche longeant la rive Nord du lac du Héron et par une ligne droite prolongeant l'axe du Grand-Marais jusqu'à la limite de la commune de Forest-sur-Marque.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Villeneuve-d'Ascq.
- canton de Villeneuve-d'Ascq-Sud, comprenant le reste du territoire de la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Villeneuve-d'Ascq.
1 version
Art. 2. - Il est créé un canton de Seclin-Nord, comprenant les communes de Houplin-Ancoisne, Lesquin, Noyelles-lès-Seclin, Templemars, Vendeville,
Wattignies, ainsi que la portion de territoire de la commune de Seclin située au Nord d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après: rue des Martyrs,
rue Marx-Dormoy (jusqu'à la place du 1er-Bataillon-des-Mitrailleurs), rue Sadi-Carnot, boulevard J.-Hentgès, place Saint-Louis, rue de l'Abbé-Bonpain, place Saint-Piat, rue Gabriel-Péri, rue de Burgault, rue Ch.-Duport, chemin de l'Arbre-de-Guise, route de Martinsart, Grande-Rue jusqu'à la limite de la commune d'Attiches.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Seclin.
Le canton de Seclin est modifié par voie de conséquence et prend la dénomination de Seclin-Sud.
1 version
Art. 3. - Il est créé un canton de Douai-Nord-Est, comprenant les communes d'Auby, Flers-en-Escrebieux, Râches, Raimbeaucourt, Roost-Warendin, ainsi que la portion de territoire de la commune de Douai incluse dans le canton de Douai-Ouest et située à l'Est d'une ligne définie comme suit: axe de la dérivation de la Scarpe de la limite de la commune de Flers-en-Escrebieux jusqu'au pont d'Ocre, axe de la rue d'Ocre et de la rue Saint-Vaast jusqu'à la limite du canton de Douai-Nord.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Douai.
Le canton de Douai-Ouest est modifié par voie de conséquence et prend la dénomination de Douai-Sud-Ouest.
1 version
Art. 4. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.
1 version
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452604 DU 02-11-1945 ET DE LA LOI 901103 DU 11-12-1990.
DIVISION DU CANTON DE VILLENEUVE-D'ASCQ EN DEUX CANTONS: VILLENEUVE-D'ASCQ-NORD ET VILLENEUVE-D'ASCQ-SUD.
CREATION DU CANTON DE SECLIN-NORD.
DELIMITATION DES CANTONS SUSVISES.
ENTREE EN VIGUEUR: LORS DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT DES CONSEILS GENERAUX.
Fait à Paris, le 27 février 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'intérieur,
PHILIPPE MARCHAND