Arrêtent:
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JORF n°51 du 28 février 1991
Arrêté du 21 février 1991
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
Vu le décret no 86-1175 du 31 octobre 1986 relatif au conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, notamment son article 7;
Vu l'avis du directeur des transports terrestres;
Sur proposition du vice-président du conseil général des ponts et chaussées,
Art. 1er. - La mission d'inspection spécialisée des transports terrestres est supprimée.
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Art. 2. - Sont abrogées toutes dispositions contraires prises par application du décret no 86-1175 du 31 octobre 1986, notamment l'arrêté du 6 janvier 1987 relatif à la mission d'inspection spécialisée des transports terrestres.
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Art. 3. - Le vice-président du conseil général des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT ABROGEES TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES PRISES PAR APPLICATION DU DECRET 861175 DU 31-10-1986,NOTAMMENT L'ARRETE DU 06-01-1987.
Fait à Paris, le 21 février 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
LOUIS BESSON
Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
GEORGES SARRE