Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,

Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle agricole;

Vu la loi no 77-731 du 7 juillet 1977 portant validation de divers décrets instituant des organismes professionnels ou interprofessionnels;

Vu le décret du 25 septembre 1959 créant une union interprofessionnelle des vins du Beaujolais;

Vu l'accord conclu par les organisations professionnelles membres de l'union interprofessionnelle des vins du Beaujolais,

(1) Le texte de l'accord peut être consulté aux préfectures du Rhône et de Saône-et-Loire ou au siège de l'union interprofessionnelle des vins de Beaujolais, 210, boulevard Vermorel, 69400 Villefranche-sur-Saône.

LES DISPOSITIONS DE L'AVENANT N02 A L'ACCORD FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE,CONCLU LE 30-07-1990 DANS LE CADRE DE L'UNION INTERPROFESSIONNELLE DES VINS DE BEAUJOLAIS,SONT ETENDUES POUR LA CAMPAGNE 1990-1991 DANS LES DEPARTEMENTS DU RHONE ET DE SAONE-ET-LOIRE:

AUX VITICULTEURS ET GROUPEMENTS DE VITICULTEURS PRODUISANT DES VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "VIN DE BEAUJOLAIS",

AUX NEGOCIANTS EN VINS ET COURTIERS EN VINS BENEFICIANT DE CETTE APPELLATION.

Fait à Paris, le 7 février 1991.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges:

L'ingénieur en chef d'agronomie,

J. MASSON

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes:

Le chef de service,

C. MALHOMME

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur général des impôts:

Le chef de service,

J.-L. ROBERT