Arrête:
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JORF n°51 du 28 février 1991
Arrêté du 18 février 1991
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des communes;
Vu le décret no 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours;
Vu la délibération du conseil municipal de Châtel-sur-Moselle en date du 30 novembre 1990;
Sur proposition du préfet des Vosges;
Considérant que la démission de vingt-six des trente-trois sapeurs-pompiers du corps de Châtel-sur-Moselle ne permet plus à ce dernier de fonctionner normalement,
Art. 1er. - Le corps de sapeurs-pompiers classé centre de secours de la commune de Châtel-sur-Moselle est dissous. La réorganisation des services devra intervenir dans un délai de trois mois.
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Art. 2. - Jusqu'à cette réorganisation, le service est assuré dans le secteur autrefois défendu par le centre de secours de Châtel-sur-Moselle par les centres de secours de Thaon-les-Vosges, Charmes et Dompaire ainsi que par le centre de première intervention de Vincey.
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Art. 3. - Le préfet des Vosges et le maire de Châtel-sur-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE CORPS DE SAPEURS-POMPIERS CLASSE CENTRE DE SECOURS DE LA COMMUNE DE CHATEL-SUR-MOSELLE EST DISSOUS.LA REORGANISATION DES SERVICES DEVRA INTERVENIR DANS UN DELAI DE TROIS MOIS.
JUSQU'A CETTE REORGANISATION,LE SERVICE EST ASSURE DANS LE SECTEUR AUTREFOIS DEFENDU PAR LE CENTRE DE SECOURS DE CHATEL-SUR-MOSELLE PAR LES CENTRES DE SECOURS DE THAON-LES-VOSGES,CHARMES ET DOMPAIRE AINSI QUE PAR LE CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION DE VINCEY.
APPLICATION DU DECRET 88623 DU 06-05-1988.
Fait à Paris, le 18 février 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité civile,
J. LEBESCHU