JORF n°51 du 28 février 1991
Arrêté du 15 février 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 février 1991, est prolongé, pour une durée allant jusqu'au 15 mai 1991, le stage probatoire du label no 41-89 <<chapon fermier>> détenu par le syndicat des volailles fermières de l'Ain, 24, rue de Montholon, 01000 Bourg-en-Bresse.