JORF n°51 du 28 février 1991

Arrêté du 25 janvier 1991

Le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services extérieurs du Trésor;

Vu l'arrêté du 5 mai 1987 portant classement des trésoreries principales,

recettes-perceptions et perceptions;

Vu l'arrêté du 8 mars 1989 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1990 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;

Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

Arrête:

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Art. 1er. - Le poste comptable des services extérieurs du Trésor de Valence Hôpital et O.P.H.L.M. (département de la Drôme) est scindé en deux postes comptables dénommés respectivement Valence Hôpitaux et Valence O.P.H.L.M.

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Art. 2. - Le poste comptable de Valence Hôpitaux constitué en application de l'article 1er ci-dessus est chargé de la gestion des centres hospitaliers de Valence et de Montéléger.

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Art. 3. - Le poste comptable de Valence O.P.H.L.M. constitué en application de l'article 1er ci-dessus est chargé de la gestion de l'office municipal d'habitations à loyer modéré de Valence et de l'office public départemental d'habitations à loyer modéré de la Drôme.

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Art. 4. - Le classement des postes comptables réorganisés en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.

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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à une date qui sera déterminée par le directeur de la comptabilité publique.

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Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 janvier 1991.

MICHEL CHARASSE