JORF n°51 du 28 février 1991

Décret n°91-221 du 27 février 1991

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, et notamment ses articles L. 209 et L. 221;

Vu l'ordonnance no 45-2604 du 2 novembre 1945 relative à la procédure de modification des circonscriptions administratives territoriales;

Vu la loi no 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux;

Vu la délibération du conseil général de l'Yonne prise au cours de sa séance du 4 février 1991;

Vu les plans des lieux (1);

Ensemble les autres pièces du dossier;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

(1) Les plans des lieux pourront être consultés à la préfecture de l'Yonne.

Décrète:

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Art. 1er. - Il est créé un canton d'Auxerre-Nord, comprenant les communes d'Appoigny, Charbuy et Perrigny, ainsi que la portion du territoire de la commune de Monéteau incluse dans le canton d'Auxerre-Nord-Ouest et que la portion de territoire de la commune d'Auxerre incluse dans le canton d'Auxerre-Nord-Ouest et située à l'Est d'une ligne définie par l'axe de l'avenue Charles-de-Gaulle.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Auxerre.
Le canton d'Auxerre-Nord-Ouest est modifié par voie de conséquence.

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Art. 2. - Il est créé un canton d'Auxerre-Sud, comprenant les communes de Chevannes et Vallan, ainsi que la portion de territoire de la commune d'Auxerre incluse dans le canton d'Auxerre-Sud-Ouest et située au Sud d'une ligne définie par l'axe de l'avenue de Lattre-de-Tassigny, de la rue du 24-Août et de la rue du Temple.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Auxerre.
Le canton d'Auxerre-Sud-Ouest est modifié par voie de conséquence.

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Art. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.

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APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452604 DU 02-11-1945 ET DE LA LOI 901103 DU 11-12-1990.

CREATION D'UN CANTON D'AUXERRE-NORD ET AUXERRE-SUD.

DELIMITATION DES CANTONS SUSVISES.

ENTREE EN VIGUEUR: LORS DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT DES CONSEILS GENERAUX.

Fait à Paris, le 27 février 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND