JORF n°10 du 12 janvier 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision du 8 janvier 1991 portant cessation de fonctions et nomination au Conseil constitutionnel
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 90-282 DC du 8 janvier 1991
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0010 du 12/01/1991 ......................................................
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêté du 4 janvier 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 janvier 1991 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 10 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef d'administration centrale (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 janvier 1991 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article D.514-1 b et D.514-1 c du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud'hommes
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 11 janvier 1991 portant nomination au cabinet du ministre
- Décret no 91-33 du 11 janvier 1991 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la ville
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 13 décembre 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (services extérieurs)
- Arrêtés du 26 décembre 1990 portant promotion (services extérieurs)
- Arrêté du 12 décembre 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (services extérieurs)
- Arrêtés du 26 décembre 1990 portant promotion (services extérieurs)
- Arrêtés du 26 décembre 1990 portant promotion (services extérieurs)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 7 janvier 1991 relatif à l'élection des membres de la sous-section Thérapeutique du Conseil national des universités et à la date de début du mandat des membres de la sous-section
- Arrêté du 10 janvier 1991 portant nomination au Conseil national des universités
- Arrêté du 8 janvier 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 décembre 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 31 décembre 1990 portant transfert de crédits
- Décision du 3 janvier 1991 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 26 décembre 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 décembre 1990 modifiant et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 27 décembre 1990 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 décembre 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 3 janvier 1991 fixant le taux de l'indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises
- Arrêté du 13 décembre 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
- Arrêté du 8 janvier 1991 fixant au titre de l'année 1991 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 janvier 1991 modifiant au titre de l'année 1991 la date de clôture des inscriptions pour le recrutement par concours prévu à l'article 1er du décret no 89-991 du 22 décembre 1989 en vue de l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêté du 10 décembre 1990 fixant le contingent d'emplois offerts aux officiers et aux sous-officiers candidats à des emplois civils (année 1991)
- PREMIER MINISTRE
- Décrets du 8 janvier 1991 portant radiation (administrateurs civils)
- Décrets du 8 janvier 1991 portant radiation (administrateurs civils)
- Décrets du 8 janvier 1991 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 9 janvier 1991 portant réintégration et affectation (administration centrale)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêtés du 10 janvier 1991 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 10 janvier 1991 portant nomination (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 9 janvier 1991 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Arrêté du 18 décembre 1990 autorisant les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais à créer une société
- Décret du 8 janvier 1991 portant abrogation de titres d'existence légale d'établissements particuliers d'une congrégation
- Arrêté du 28 décembre 1990 portant modification de l'arrêté du 9 août 1978 concernant les dispositions relatives à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses
- Décret du 9 janvier 1991 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 8 janvier 1991 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 31 décembre 1990 portant agrément d'un laboratoire chargé des examens et essais préalables à l'agrément des récipients utilisés à l'emmagasinage de l'acétylène
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 21 décembre 1990 portant nomination au conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêté du 28 décembre 1990 portant nomination à la section Semences de maïs et sorgho du Groupement national interprofessionnel des semences
- Arrêté du 21 décembre 1990 relatif aux licences de chef de centre et d'inséminateur dans les espèces chevaline et asine
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 4 janvier 1991 fixant les taux de l'allocation spéciale temporaire des ingénieurs de l'armement
- Arrêté du 4 janvier 1991 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne
- Arrêté du 4 janvier 1991 fixant le taux de l'indemnité pour sujétions spéciales aux officiers de tir des groupements de missiles stratégiques
- Arrêté du 3 janvier 1991 fixant les taux de l'allocation exceptionnelle allouée aux militaires à solde spéciale progressive effectuant une période d'exercice militaire
- Arrêté du 4 janvier 1991 fixant les taux du complément forfaitaire journalier accordé au personnel embarqué sur un sous-marin à propulsion nucléaire effectuant une patrouille
- LOIS
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-939 du 21 décembre 1990 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-938 du 21 décembre 1990 modifiant la décision no 87-12 du 25 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-17 des 21 décembre 1990 et 8 janvier 1991 fixant pour les départements de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, de l'Yonne et du territoire de Belfort le terme et l'entrée en vigueur de certaines autorisations
- Arrêté du 4 janvier 1991 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR (COFACE)
- Arrêté du 19 décembre 1990 FIXANT LE TAUX DE CONSIGNATION DES FUTS ET DES LITRES "SIX ETOILES"
- Arrêté du 9 janvier 1991 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: M. BEREGOVOY PIERRE
- Arrêté du 9 janvier 1991 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: M. BEREGOVOY PIERRE
- du 12 janvier 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES
- Arrêté du 8 janvier 1990 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PERMANENTE DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,DES CHIRURGIENS-DENTISTES,SAGES-FEMMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX