JORF n° 10 du 12 janvier 1991

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision du 8 janvier 1991 portant cessation de fonctions et nomination au Conseil constitutionnel

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 90-282 DC du 8 janvier 1991

Décrets du 8 janvier 1991 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 4 janvier 1991 portant délégation de signature

Arrêté du 4 janvier 1991 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 10 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef d'administration centrale (femmes et hommes)

Arrêté du 2 janvier 1991 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article D.514-1 b et D.514-1 c du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud'hommes

Arrêté du 11 janvier 1991 portant nomination au cabinet du ministre

Décret n°91-33 du 11 janvier 1991 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la ville

Arrêté du 13 décembre 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (services extérieurs)

Arrêtés du 26 décembre 1990 portant promotion (services extérieurs)

Arrêté du 12 décembre 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (services extérieurs)

Arrêtés du 26 décembre 1990 portant promotion (services extérieurs)

Arrêtés du 26 décembre 1990 portant promotion (services extérieurs)

Arrêté du 7 janvier 1991 relatif à l'élection des membres de la sous-section Thérapeutique du Conseil national des universités et à la date de début du mandat des membres de la sous-section

Arrêté du 10 janvier 1991 portant nomination au Conseil national des universités

Arrêté du 8 janvier 1991 portant délégation de signature

Arrêté du 20 décembre 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 31 décembre 1990 portant transfert de crédits

Décision du 3 janvier 1991 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils

Arrêté du 26 décembre 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 décembre 1990 modifiant et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 décembre 1990 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 décembre 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 janvier 1991 fixant les modalités de sélection des candidats à un séjour à l'Académie de France à Rome pour l'année 1991

Arrêté du 3 janvier 1991 fixant le taux de l'indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises

Arrêté du 13 décembre 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national

Arrêté du 8 janvier 1991 fixant au titre de l'année 1991 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Arrêté du 8 janvier 1991 modifiant au titre de l'année 1991 la date de clôture des inscriptions pour le recrutement par concours prévu à l'article 1er du décret no 89-991 du 22 décembre 1989 en vue de l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Arrêté du 10 décembre 1990 fixant le contingent d'emplois offerts aux officiers et aux sous-officiers candidats à des emplois civils (année 1991)

Décrets du 8 janvier 1991 portant radiation (administrateurs civils)

Décrets du 8 janvier 1991 portant radiation (administrateurs civils)

Décrets du 8 janvier 1991 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 9 janvier 1991 portant réintégration et affectation (administration centrale)

Arrêtés du 10 janvier 1991 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 10 janvier 1991 portant nomination (administration centrale)

Décret du 9 janvier 1991 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Arrêté du 18 décembre 1990 autorisant les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais à créer une société

Décret du 8 janvier 1991 portant abrogation de titres d'existence légale d'établissements particuliers d'une congrégation

Arrêté du 28 décembre 1990 portant modification de l'arrêté du 9 août 1978 concernant les dispositions relatives à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses

Décret du 9 janvier 1991 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 8 janvier 1991 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 31 décembre 1990 portant agrément d'un laboratoire chargé des examens et essais préalables à l'agrément des récipients utilisés à l'emmagasinage de l'acétylène

Arrêté du 21 décembre 1990 portant nomination au conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Arrêté du 28 décembre 1990 portant nomination à la section Semences de maïs et sorgho du Groupement national interprofessionnel des semences

Arrêté du 21 décembre 1990 relatif aux licences de chef de centre et d'inséminateur dans les espèces chevaline et asine

Arrêté du 4 janvier 1991 fixant les taux de l'allocation spéciale temporaire des ingénieurs de l'armement

Arrêté du 4 janvier 1991 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne

Arrêté du 4 janvier 1991 fixant le taux de l'indemnité pour sujétions spéciales aux officiers de tir des groupements de missiles stratégiques

Arrêté du 3 janvier 1991 fixant les taux de l'allocation exceptionnelle allouée aux militaires à solde spéciale progressive effectuant une période d'exercice militaire

Arrêté du 4 janvier 1991 fixant les taux du complément forfaitaire journalier accordé au personnel embarqué sur un sous-marin à propulsion nucléaire effectuant une patrouille

Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-939 du 21 décembre 1990 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-938 du 21 décembre 1990 modifiant la décision no 87-12 du 25 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-17 des 21 décembre 1990 et 8 janvier 1991 fixant pour les départements de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, de l'Yonne et du territoire de Belfort le terme et l'entrée en vigueur de certaines autorisations

Arrêté du 4 janvier 1991 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR (COFACE)

Arrêté du 19 décembre 1990 fixant le taux de consignation des fûts et des litres "six étoiles"

Arrêté du 9 janvier 1991 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: M. BEREGOVOY PIERRE

Arrêté du 9 janvier 1991 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: M. BEREGOVOY PIERRE

du 12 janvier 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES

Arrêté du 8 janvier 1990 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PERMANENTE DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,DES CHIRURGIENS-DENTISTES,SAGES-FEMMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX