JORF n°10 du 12 janvier 1991

Arrêté du 10 décembre 1990

Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 10 décembre 1990, le contingent d'emplois offerts aux officiers et aux sous-officiers dans les corps relevant du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer au titre de l'année 1991 est fixé comme suit:

Officiers

Ingénieurs des travaux publics de l'Etat: trois emplois;

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Arrêté du 10 décembre 1990 – Création de postes de sous-officiers

Résumé Le décret du 10 décembre 1990 crée deux postes de secrétaire administratif et deux postes d’assistant technique pour l’État.
Mots-clés : décret emploi fonction publique sous-officiers services extérieurs travaux publics

Sous-officiers

Secrétaires administratifs des services extérieurs de l'équipement: deux emplois;
Assistants techniques des travaux publics de l'Etat: deux emplois.

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LE CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS AUX OFFICIERS ET AUX SOUS-OFFICIERS DANS LES CORPS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER AU TITRE DE L'ANNEE 1991 EST FIXE COMME SUIT:

OFFICIERS:

INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT: 3 EMPLOIS.

SOUS-OFFICIERS:

SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EQUIPEMENT: 2 EMPLOIS;

ASSISTANTS TECHNIQUES DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT: 2 EMPLOIS.