Arrête:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 20 décembre 1990
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 19 juillet 1989 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Forstmann, directeur du cabinet, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Art. 2. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique:
1 version
En qualité de directeur du cabinet
M. Jean-Marc Favret.1 version
En qualité de conseillers techniques
M. Michel Blachère;M. Pierre Goldberg.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. PHILIPPE FORSTMANN,DIRECTEUR DU CABINET.
NOMINATION DE M. JEAN-MARC FAVRET,EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CABINET ET DE MM. MICHEL BLACHERE ET PIERRE GOLDBERG,EN QUALITE DE CONSEILLERS TECHNIQUES.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 19-07-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 20 décembre 1990.
ROBERT CHAPUIS
Arrêté du 20 décembre 1990