JORF n°10 du 12 janvier 1991

Arrêté du 20 décembre 1990

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 19 juillet 1989 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

Arrête:

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Forstmann, directeur du cabinet, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique:

En qualité de directeur du cabinet

M. Jean-Marc Favret.

En qualité de conseillers techniques

M. Michel Blachère;
M. Pierre Goldberg.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. PHILIPPE FORSTMANN,DIRECTEUR DU CABINET.

NOMINATION DE M. JEAN-MARC FAVRET,EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CABINET ET DE MM. MICHEL BLACHERE ET PIERRE GOLDBERG,EN QUALITE DE CONSEILLERS TECHNIQUES.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 19-07-1989.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 20 décembre 1990.

ROBERT CHAPUIS