Arrêtent:
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JORF n°10 du 12 janvier 1991
Arrêté du 4 janvier 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget, Vu le décret no 69-448 du 20 mai 1969 modifié portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne,
Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité prévue par le décret du 20 mai 1969 susvisé sont les suivants:
......................................................
690 F
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575 F
......................................................
537 F
......................................................
500 F
......................................................
422 F
......................................................
383 F
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Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1990 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX MENSUELS DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 69448 DU 20-05-1969:
CAPITAINE (OU LE CAS ECHEANT OFFICIER D'UN GRADE SUPERIEUR): 690FRS;
LIEUTENANT ET SOUS-LIEUTENANT: 575FRS;
ASPIRANT,MAJOR ET ADJUDANT-CHEF: 537FRS;
ADJUDANT: 500FRS;
SERGENT-CHEF: 422FRS;
SERGENT: 383FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-05-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Fait à Paris, le 4 janvier 1991.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire
et des relations sociales,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC