JORF n°10 du 12 janvier 1991

Arrêté du 28 décembre 1990

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 78-779 du 17 juillet 1978 modifié portant règlement de la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive;

Vu le décret no 90-1089 du 7 décembre 1990 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques;

Vu l'arrêté du 9 août 1978 concernant les dispositions relatives à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses, modifié par les arrêtés des 6 avril 1981, 7 septembre 1982, 1er février 1984 et 11 avril 1989;

Vu la directive C.E.E. no 76-117 du Conseil des communautés européennes du 18 décembre 1975 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosive,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 9 août 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 6="" 7="" 17="" 3.="" -="" les="" organismes="" suivants="" sont="" agréés="" pour="" l'application="" des="" dispositions="" articles="" et="" du="" décret="" no="" 78-779="" juillet="" 1978:="" <<-="" institut="" national="" de="" l'environnement="" industriel="" risques="" (ineris),="" à="" verneuil-en-halatte="" (oise);="" laboratoire="" central="" industries="" électriques="" (l.c.i.e.)="" fontenay-aux-roses="" (hauts-de-seine).="">&gt;</art.>

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Art. 2. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1991.

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Art. 3. - Le chef du service de l'action régionale et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

REMPLACEMENT DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 09-08-1978: AGREMENT DES ORGANISMES SUIVANTS EN APPLICATION DES ART. 6 ET 7 DU DECRET 78779 DU 17-01-1978:

"INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES" (INERIS) A VERNEUIL-EN-HALATTE (OISE) ET "LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES" (LCIE) A FONTENAY-AUX-ROSES (HAUTS-DE-SEINE).

APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 76117 DU 18-12-1975.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.

Fait à Paris, le 28 décembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

général de l'industrie:

L'ingénieur général des mines,

M. GERENTE