Arrête:
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Arrêté du 28 décembre 1990
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 78-779 du 17 juillet 1978 modifié portant règlement de la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive;
Vu le décret no 90-1089 du 7 décembre 1990 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques;
Vu l'arrêté du 9 août 1978 concernant les dispositions relatives à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses, modifié par les arrêtés des 6 avril 1981, 7 septembre 1982, 1er février 1984 et 11 avril 1989;
Vu la directive C.E.E. no 76-117 du Conseil des communautés européennes du 18 décembre 1975 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosive,
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 9 août 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 3. - Les organismes suivants sont agréés pour l'application des dispositions des articles 6 et 7 du décret no 78-779 du 17 juillet 1978:
<<- Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), à Verneuil-en-Halatte (Oise);
<<- Laboratoire central des industries électriques (L.C.I.E.) à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine).>>
<<Art. 3. - Les organismes suivants sont agréés pour l'application des dispositions des articles 6 et 7 du décret no 78-779 du 17 juillet 1978:
<<- Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), à Verneuil-en-Halatte (Oise);
<<- Laboratoire central des industries électriques (L.C.I.E.) à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine).>>
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Art. 2. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1991.
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Art. 3. - Le chef du service de l'action régionale et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 09-08-1978: AGREMENT DES ORGANISMES SUIVANTS EN APPLICATION DES ART. 6 ET 7 DU DECRET 78779 DU 17-01-1978:
"INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES" (INERIS) A VERNEUIL-EN-HALATTE (OISE) ET "LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES" (LCIE) A FONTENAY-AUX-ROSES (HAUTS-DE-SEINE).
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 76117 DU 18-12-1975.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Fait à Paris, le 28 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
général de l'industrie:
L'ingénieur général des mines,
M. GERENTE
Arrêté du 28 décembre 1990