JORF n°10 du 12 janvier 1991

Arrêté du 4 janvier 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget, Vu le décret du 25 juillet 1972 portant création d'une indemnité pour sujétions spéciales aux officiers de tir des groupements de missiles stratégiques,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le taux journalier de l'indemnité prévue par le décret du 25 juillet 1972 susvisé est fixé à 92 F.

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Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant le taux de l'indemnité pour sujétions spéciales aux officiers de tir des groupements de missiles stratégiques est abrogé.

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Publication et entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au JORF et entre en vigueur le 1er janvier 1991.
Mots-clés : Publication Entrée en vigueur Journal officiel

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.

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FIXATION DU TAUX JOURNALIER DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET DU 25-07-1972,A 92FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-01-1989.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.

Fait à Paris, le 4 janvier 1991.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et des relations sociales,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC