Arrête:
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JORF n°10 du 12 janvier 1991
Arrêté du 11 janvier 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la ville,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 21 décembre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville:
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Conseillers auprès du ministre
M. Dauge (Yves).
M. Picard (Paul).
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Directeur du cabinet
M. Mingasson (Paul).
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Chargé de mission auprès du ministre
M. Brousse (François).
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Directeur adjoint du cabinet
M. Mettling (Bruno).
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Chef de cabinet
M. Donon (Christophe).
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Conseillers techniques
M. Colliard (Jacques).
M. Le Clainche (Michel).
M. Rol Tanguy (Francis).
M. de Saintignon (Pierre).
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT NOMMES:
CONSEILLERS AUPRES DU MINISTRE: MM. DAUGE YVES,PICARD PAUL;
DIRECTEUR DU CABINET: M. MINGASSON PAUL;
CHARGE DE MISSION: M. BROUSSE FRANCOIS;
DIRECTEUR ADJOINT DE CABINET: M. METTLING BRUNO;
CHEF DE CABINET: M. DONON CHRISTOPHE;
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. COLLIARD JACQUES,LE CLAINCHE MICHEL,ROL TANGUY FRANCIS,DE SAINTIGNON PIERRE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 11 janvier 1991.
MICHEL DELEBARRE