Arrêtent:
1 version
JORF n°10 du 12 janvier 1991
Arrêté du 3 janvier 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget, Vu le décret no 76-266 du 15 mars 1976 modifié portant attribution d'une allocation exceptionnelle aux militaires à solde spéciale progressive effectuant une période d'exercice militaire,
Art. 1er. - Le taux journalier de l'allocation exceptionnelle prévue à l'article 2 du décret du 15 mars 1976 susvisé est fixé comme suit:
......................................................
83,60 F
......................................................
58,30 F
......................................................
51,70 F
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 31 janvier 1989 fixant les taux de l'allocation exceptionnelle allouée aux militaires à solde spéciale progressive effectuant une période d'exercice militaire est abrogé.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX JOURNALIERS DE L'ALLOCATION PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 76266 DU 15-03-1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-01-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Fait à Paris, le 3 janvier 1991.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire
et des relations sociales,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
A. COLLOT