Arrête:
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Arrêté du 4 janvier 1991
Le ministre du commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet qu'exerçait M.
Frédéric Niedzielski, appelé à d'autres fonctions, à compter du 4 janvier 1991.
Frédéric Niedzielski, appelé à d'autres fonctions, à compter du 4 janvier 1991.
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Art. 2. - M. Michel Amiel est nommé chef de cabinet du ministre du commerce extérieur à compter du 4 janvier 1991.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHEF DE CABINET EXERCEES PAR M. NIEDZIELSKI FREDERIC,A COMPTER DU 04-01-1991.
M. AMIEL MICHEL EST NOMME CHEF DE CABINET,A COMPTER DE CETTE DATE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-05-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 4 janvier 1991.
JEAN-MARIE RAUSCH
Arrêté du 4 janvier 1991