Arrête:
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Arrêté du 31 décembre 1990
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un crédit de 14 040 000 F
Résumé. Le crédit de 14 040 000 F prévu en 1990 est annulé.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 14040000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 14040000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
L'administrateur civil,
J.-P. DURANTHON
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0010 du 12/01/1991
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0010 du 12/01/1991
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Arrêté du 31 décembre 1990