JORF n°10 du 12 janvier 1991

Arrêté du 31 décembre 1990

Le ministre délégué au budget,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

Arrête:

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Résumé Le crédit de 14 040 000 F prévu en 1990 est annulé.

Mots-clés : Budget Crédit Annulation Arrêté Finances publiques

Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 14040000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 14040000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 31 décembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

L'administrateur civil,

J.-P. DURANTHON

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0010 du 12/01/1991

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0010 du 12/01/1991

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