JORF n°10 du 12 janvier 1991

Décision du 8 janvier 1991

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 16, alinéa 2;

Vu la décision en date du 2 octobre 1990 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 décembre 1990;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 8 janvier 1991,

Décide:

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Fin des fonctions de rapporteur adjoint de M. Serge Daël

Résumé M. Serge Daël quitte son poste de rapporteur adjoint au Conseil constitutionnel.
Mots-clés : Administration publique Conseil constitutionnel Fin de fonction

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel de M. Serge Daël, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

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Art. 2. - M. Patrick Hubert, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur adjoint, en remplacement de M. Serge Daël.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE RAPPORTEUR ADJOINT PRES LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE M. DAEL SERGE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT.

M. HUBERT (PATRICK),MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME RAPPORTEUR ADJOINT,EN REMPLACEMENT DE M. DAEL.

MODIFICATION IMPLICITE DE LA DECISION DU 02-10-1990.

Fait à Paris, le 8 janvier 1991.

Le président,

ROBERT BADINTER