JORF n° 279 du 1 décembre 1990

Arrêté du 21 novembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 octobre 1990 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire

Décret du 26 novembre 1990 portant nomination du directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières

Arrêté du 9 novembre 1990 autorisant les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais à céder à la société C.D.F. Informatique S.A. les actions de la société C.D.F. I Natel S.A. qu'elles détiennent

Décision du 12 novembre 1990 relative au chargement d'explosifs dans les mines verticales des travaux à ciel ouvert des mines et carrières

Arrêté du 21 novembre 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de l'Eure à recourir à l'emprunt

Arrêté du 21 novembre 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Var à recourir à l'emprunt

Arrêté du 20 novembre 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie Lille-Roubaix-Tourcoing à recourir à l'emprunt

Décret du 30 novembre 1990 relatif à la cotisation de solidarité due au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles par certaines sociétés agricoles

Décret du 30 novembre 1990 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 23 novembre 1990 portant fixation de la tarification des communications téléphoniques établies à partir des postes publics à cartes magnétiques

Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)

Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)

Arrêté du 19 novembre 1990 fixant les modalités de répartition des autres dépenses de contrôle technique d'exploitation entre les entreprises autorisées de transport aérien

Arrêté du 22 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 17 avril 1987 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)

Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)

Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)

Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)

Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)

Arrêté du 8 novembre 1990 portant détachement (aviation civile)

Arrêté du 21 novembre 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté du 15 novembre 1990 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 16 novembre 1990 portant nomination au comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)

Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)

Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)

Arrêtés du 26 novembre 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 novembre 1990 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants

Arrêtés du 26 novembre 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 novembre 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 novembre 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 1990 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 novembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 23 novembre 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 novembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 novembre 1990 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêtés du 20 novembre 1990 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants

Arrêtés du 26 novembre 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Décret du 26 novembre 1990 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)

Arrêté du 28 novembre 1990 complétant la liste des emplois et des activités offerts au titre de la mobilité

Arrêté du 12 novembre 1990 portant cession d'un terrain

Arrêté du 17 octobre 1990 pris en application de l'article 20 (titre II) de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985, relatif aux droits voisins des droits d'auteur des artistes-interprètes engagés pour la réalisation d'une oeuvre audiovisuelle

Décret no 90-1063 du 29 novembre 1990 portant virement de crédits

Décret no 90-1064 du 29 novembre 1990 portant virement de crédits

Arrêté du 5 novembre 1990 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés

Décret no 90-1062 du 29 novembre 1990 portant application de l'article 11 de l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances

Arrêté du 26 novembre 1990 portant transfert de crédits

Décret no 90-1065 du 29 novembre 1990 portant virement de crédits

Arrêté du 26 novembre 1990 autorisant au cours de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de la santé (femmes et hommes)

Arrêté du 26 novembre 1990 portant institution de régies d'avances auprès des rectorats d'académie

Arrêté du 26 novembre 1990 portant suppression du brevet de technicien supérieur Industries du bois, option Fabrication, création et définition du brevet de technicien supérieur Systèmes constructifs Bois et habitat et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme

Arrêté du 23 novembre 1990 relatif à l'organisation de la session de 1991 des examens des brevets de technicien supérieur

Arrêté du 26 novembre 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Systèmes constructifs Bois et habitat

Arrêté du 26 novembre 1990 portant nomination au Bureau des longitudes

Arrêtés du 26 novembre 1990 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 14 novembre 1990 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 en cas de cumul de rémunération

Arrêtés du 26 novembre 1990 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 29 novembre 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Décret no 90-1066 du 30 novembre 1990 relatif à la prime de recherche et modifiant le décret no 57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique

Arrêté du 30 novembre 1990 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche instituée par le décret no 57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique

Décret du 30 novembre 1990 portant nomination du directeur de l'Agence pour la qualité de l'air

Arrêté du 30 novembre 1990 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République

Arrêté du 30 novembre 1990 portant nomination à la présidence de la République

Arrêté du 21 novembre 1990 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois

Arrêté du 21 novembre 1990 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe départementale Sarthe à la convention collective nationale du personnel employé de maison

Arrêté du 28 novembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie

Arrêté du 20 novembre 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe

Arrêté du 20 novembre 1990 portant extension d'un avenant à l'annexe départementale de la Loire-Atlantique à la convention collective nationale du personnel employé de maison

Arrêté du 20 novembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes d'Indre-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance portant aménagement, pour la région Midi-Pyrénées, du protocole d'accord national instituant un régime de prévoyance pour les ouvriers forestiers à la tâche

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations paysagistes de quatre départements du Nord de la France (Aisne, Nord, Pas-de-Calais, Somme)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Midi-Pyrénées

COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté du 23 novembre 1990 relatif à l'affectation des conseillers de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1990

du 1 décembre 1990 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX