JORF n°279 du 1 décembre 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 21 novembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 29 octobre 1990 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 26 novembre 1990 portant nomination du directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières
- Arrêté du 9 novembre 1990 autorisant les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais à céder à la société C.D.F. Informatique S.A. les actions de la société C.D.F. I Natel S.A. qu'elles détiennent
- Décision du 12 novembre 1990 relative au chargement d'explosifs dans les mines verticales des travaux à ciel ouvert des mines et carrières
- Arrêté du 21 novembre 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de l'Eure à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 21 novembre 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Var à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 20 novembre 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie Lille-Roubaix-Tourcoing à recourir à l'emprunt
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 30 novembre 1990 relatif à la cotisation de solidarité due au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles par certaines sociétés agricoles
- Décret du 30 novembre 1990 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 19 novembre 1990 fixant les modalités de répartition des autres dépenses de contrôle technique d'exploitation entre les entreprises autorisées de transport aérien
- Arrêté du 22 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 17 avril 1987 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 8 novembre 1990 portant détachement (aviation civile)
- Arrêté du 21 novembre 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 15 novembre 1990 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 16 novembre 1990 portant nomination au comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 26 novembre 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 novembre 1990 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants
- Arrêtés du 26 novembre 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 novembre 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 novembre 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 novembre 1990 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 novembre 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 novembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 23 novembre 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 novembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 novembre 1990 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêtés du 20 novembre 1990 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants
- Arrêtés du 26 novembre 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 26 novembre 1990 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 novembre 1990 complétant la liste des emplois et des activités offerts au titre de la mobilité
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 12 novembre 1990 portant cession d'un terrain
- Arrêté du 17 octobre 1990 pris en application de l'article 20 (titre II) de la loi no 85-660 du 3 juillet 1985, relatif aux droits voisins des droits d'auteur des artistes-interprètes engagés pour la réalisation d'une oeuvre audiovisuelle
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Décret no 90-1063 du 29 novembre 1990 portant virement de crédits
- Décret no 90-1064 du 29 novembre 1990 portant virement de crédits
- Arrêté du 5 novembre 1990 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
- Décret no 90-1062 du 29 novembre 1990 portant application de l'article 11 de l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances
- Arrêté du 26 novembre 1990 portant transfert de crédits
- Décret no 90-1065 du 29 novembre 1990 portant virement de crédits
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 26 novembre 1990 portant institution de régies d'avances auprès des rectorats d'académie
- Arrêté du 26 novembre 1990 portant suppression du brevet de technicien supérieur Industries du bois, option Fabrication, création et définition du brevet de technicien supérieur Systèmes constructifs Bois et habitat et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
- Arrêté du 23 novembre 1990 relatif à l'organisation de la session de 1991 des examens des brevets de technicien supérieur
- Arrêté du 26 novembre 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Systèmes constructifs Bois et habitat
- Arrêté du 26 novembre 1990 portant nomination au Bureau des longitudes
- Arrêtés du 26 novembre 1990 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 14 novembre 1990 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 en cas de cumul de rémunération
- Arrêtés du 26 novembre 1990 conférant le titre de docteur honoris causa
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 29 novembre 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Décret no 90-1066 du 30 novembre 1990 relatif à la prime de recherche et modifiant le décret no 57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique
- Arrêté du 30 novembre 1990 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche instituée par le décret no 57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique
- Décret du 30 novembre 1990 portant nomination du directeur de l'Agence pour la qualité de l'air
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Arrêté du 30 novembre 1990 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
- Arrêté du 30 novembre 1990 portant nomination à la présidence de la République
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 21 novembre 1990 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois
- Arrêté du 21 novembre 1990 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe départementale Sarthe à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Arrêté du 28 novembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
- Arrêté du 20 novembre 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe
- Arrêté du 20 novembre 1990 portant extension d'un avenant à l'annexe départementale de la Loire-Atlantique à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Arrêté du 20 novembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes d'Indre-et-Loire
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance portant aménagement, pour la région Midi-Pyrénées, du protocole d'accord national instituant un régime de prévoyance pour les ouvriers forestiers à la tâche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations paysagistes de quatre départements du Nord de la France (Aisne, Nord, Pas-de-Calais, Somme)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Midi-Pyrénées
- COUR DES COMPTES