JORF n°279 du 1 décembre 1990

Arrêté du 21 novembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1990:

Cour d'appel de Versailles

Mme Leonard (Martine), épouse Neez, commis au tribunal d'instance de Pontoise, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Guillen-Bonhomme.