Cour d'appel de Versailles
Mme Leonard (Martine), épouse Neez, commis au tribunal d'instance de Pontoise, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Guillen-Bonhomme.1 version
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Arrêté du 21 novembre 1990
portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1990:
Arrêté du 21 novembre 1990