Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1990:

Sont désignés pour constituer la première liste des assesseurs du tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions à compter du 1er janvier 1991 jusqu'au 31 décembre 1993:

Assesseur titulaire: Mme Chargueraud (Jocelyne), veuve Luya.

Assesseurs suppléants:

Mme Dutraive (Christine), épouse Damuseau;

M. Saby (Jean-Claude).

Sont désignés pour constituer la deuxième liste des assesseurs du tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions à compter du 1er janvier 1991 jusqu'au 31 décembre 1991:

Assesseur titulaire: M. Cachet (Jean-Claude).

Assesseurs suppléants:

Mme Decottignies (Monique);

M. Desormiere (Michel).

CONSTITUTION DES 1ERE ET 2EME LISTES DES ASSESSEURS TITULAIRES ET SUPPLEANTS CONCERNANT LES JURIDICTIONS CITEES DANS LE PRESENT ARRETE POUR LA PERIODE DU 01-01-1991 AU 31-12-1983.