JORF n°279 du 1 décembre 1990

Arrêté du 21 novembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1990:

Cour d'appel de Poitiers

Mme Rivalin (Béatrice), épouse Fournier, agent technique de bureau au tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Portier.