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Arrêté du 26 novembre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'enseignement technique;

Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;

Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;

Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;

Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;

Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;

Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;

Vu l'arrêté du 8 août 1973 portant création du brevet de technicien supérieur Industries du bois, option Fabrication, et fixant les conditions de sa délivrance;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 5 avril 1990;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 septembre 1990;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 septembre 1990,

(1) Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 4 janvier 1991, vendu au prix de 10 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris,

ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et ses quatre annexes seront diffusés par les centres précités.

Arrête:

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Art. 1er. - Le brevet de technicien supérieur Industries du bois, option Fabrication, défini par l'arrêté du 8 août 1973 est supprimé et remplacé par le brevet de technicien supérieur Systèmes constructifs Bois et habitat.
La définition du brevet de technicien supérieur Systèmes constructifs Bois et habitat et les modalités de la formation qu'il sanctionne sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté et de ses annexes (1).

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Art. 2. - Le référentiel des compétences générales technologiques et professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien supérieur Systèmes constructifs Bois et habitat est défini à l'annexe I du présent arrêté (1).
Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur sont précisés à l'annexe II (1).

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Art. 3. - En formation initiale, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe III du présent arrêté (1).

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Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Systèmes constructifs Bois et habitat comporte un stage professionnel en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté (1).

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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1990-1991 en ce qui concerne les programmes de première année et à la rentrée scolaire 1991-1992 en ce qui concerne les programmes de seconde année.

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Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 8 août 1973 relatives à l'option Fabrication du brevet de technicien supérieur Industries du bois seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1991 ou à l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1992.

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Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

SUPPRESSION DU BTS INDUSTRIES DU BOIS,OPTION FABRICATION,REMPLACE PAR LE BTS SYSTEMES CONSTRUCTIFS BOIS ET HABITAT.LA DEFINITION DUDIT BTS ET LES MODALITES DE LA FORMATION QU'IL SANCTIONNE SONT FIXEES PAR LE PRESENT ARRETE ET SES ANNEXES.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-08-1973 A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1991 OU A L'ISSUE DE LA SESSION DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1992.

ENTREE EN VIGUEUR: A LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1990-1991 EN CE QUI CONCERNE LES PROGRAMMES DE PREMIERE ANNEE ET A LA RENTREE SCOLAIRE 1991-1992 EN CE QUI CONCERNE LES PROGRAMMES DE SECONDE ANNEE.

LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE III SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 04-01-1991.

Fait à Paris, le 26 novembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND

Arrêté du 26 novembre 1990