JORF n°279 du 1 décembre 1990

Arrêté du 28 novembre 1990

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 novembre 1990, la liste des emplois et des activités offerts au titre de la mobilité, fixée par l'arrêté du 31 août 1990, est complétée comme suit:

Premier ministre

Un emploi au secrétariat général de la défense nationale.
Un emploi auprès de l'Institut européen d'administration publique, à Maastricht.
Un emploi auprès de l'institut Theseus.

Ministère de l'économie, des finances et du budget

Trois emplois à l'administration centrale.
Un emploi d'attaché financier.
Deux emplois de chargé de mission auprès du contrôle d'Etat, du contrôle financier et de la mission de contrôle économique et financier des transports.
Un emploi auprès du Conseil de la concurrence.
Un emploi auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface).
Un emploi auprès du Crédit local de France.
Un emploi auprès de la banque Worms.
Un emploi auprès du Crédit lyonnais.
Un emploi auprès de l'Agence pour la coopération technique industrielle et économique (A.C.T.I.M.).

Ministère des affaires étrangères

Quatre emplois dans les représentations françaises à l'étranger.
Un emploi d'administrateur auprès du Parlement européen.

Ministère de la défense

Un stage auprès de l'attaché d'armement à Tokyo.

Ministère de l'intérieur

Un emploi de secrétaire général de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure.

Collectivités territoriales

Un emploi de directeur administratif et financier de la société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement de la ville de Paris.

Ministère de l'industrie

et de l'aménagment du territoire

Un emploi à la chambre de commerce et d'industrie de Paris.
Un emploi auprès de la Régie nationale des usines Renault.

Ministère de l'équipement, du logement,

Transports: aviation civile

Un emploi auprès de la compagnie Air Inter.

Ministère du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle

Ministère des affaires sociales et de la solidarité

Un emploi auprès de la délégation interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Ministère de la recherche et de la technologie

Un emploi au Centre national de la recherche scientifique.

Conseil constitutionnel

Un emploi de chargé de mission au Conseil constitutionnel.

Comité national d'évaluation des universités

Un emploi auprès du Comité national d'évaluation des universités.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

COMPLETE L'ARRETE DU 31-08-1990.