Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 5 novembre 1990, sont désignées comme membres de la commission régionale de Toulouse instituée par les articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié, au titre des salariés exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles ou commerciales, les personnalités suivantes :

M. Jougla (Gilbert) et M. Cohen (Bernard), en remplacement de M. Dumas (Jean) et de M. Teisseyre (Robert).

M. Lacroix (Michel) et M. Guillaumot (Georges), en cas d'empêchement ou d'absence de M. Jougla (Gilbert) ou de M. Cohen (Bernard).

NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES SALARIES EXERCANT DES FONCTIONS COMPTABLES ET APPARTENANT AUX CADRES SUPERIEURS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES OU COMMERCIALES:

M. JOUGLA GILBERT ET M. COHEN BERNARD,EN REMPLACEMENT DE MM. DUMAS JEAN ET TEISSEYRE ROBERT.

M. LACROIX MICHEL ET M. GUILLAUMONT GEORGES,EN CAS D'EMPECHEMENT OU D'ABSENCE DE M. JOUGLA GILBERT OU DE M. COHEN BERNARD.