Arrête:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 30 novembre 1990
portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
Signaler une erreur de données
Le Président de la République,
Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination et cessation de fonctions à la présidence de la République,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Claude Chereau, conseiller technique à la présidence de la République, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Art. 2. - M. Jean-Claude Lebossé est nommé chargé de mission à la présidence de la République.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. CHEREAU CLAUDE,CONSEILLER TECHNIQUE.
M. LEBOSSE JEAN-CLAUDE EST NOMME CHARGE DE MISSION.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 18-10-1988.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
Fait à Paris, le 30 novembre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Arrêté du 30 novembre 1990