Par décision du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 12 novembre 1990, peuvent être autorisés, sous réserve de la validité de l'agrément technique :

- pour le chargement en chute libre de cartouches de masse inférieure ou égale à 10 kg, les explosifs Delta 2, Delta 3, Delta Plus;

- le chargement en vrac par gravité des explosifs Delta 2, Delta 3, Delta Plus.