JORF n°279 du 1 décembre 1990

Arrêté du 20 novembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1990:

Sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1993, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Digne

Assesseur suppléant: Mme Bonnefoy (Hélène), épouse Jullier, en remplacement de M. Guevart, dont la démission est acceptée.

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Cour d'appel d'Angers

Tribunal pour enfants d'Angers

Assesseur suppléant: M. Bordes (Jean-Jacques).

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Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseurs suppléants:
M. Pivron (Dominique);
M. Taze (Thierry).

Est désigné pour exercer jusqu'au 31 décembre 1991, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous:

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Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Grasse

Assesseur suppléant: M. Serratore (Jean-Claude), en remplacement de M.
Pagnier, décédé.

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CONSTITUTION DES 1ERE ET 2EME LISTES DES ASSESSEURS SUPPLEANTS CONCERNANT LES JURIDICTIONS CITEES DANS LE PRESENT ARRETE ET RESPECTIVEMENT JUSQU'AU 31-12-1993 ET 31-12-1991.