Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1990, sur désignation du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux:

Sont nommés membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentants du ministre de la culture, et en remplacement de Mme Pittet,

membre titulaire, et de Mlle Belayche, membre suppléant, appelées à de nouvelles fonctions:

M. Cordebard (Jean-Louis), chef du bureau de l'édition, titulaire;

Mme Rouhet (Michèle), chef du bureau des établissements et de la formation, suppléant.

Est nommé membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre d'adjoint à la commission en qualité de rapporteur, avec voix consultative:

M. Croissant (Gilles), magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

SONT NOMMES MEMBRES:

AU TITRE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE LA CULTURE,ET EN REMPLACEMENT DE MME. PITTET,MEMBRE TITULAIRE,ET DE MELLE. BELAYCHE,MEMBRE SUPPLEANT.

M. CORDEBARD JEAN-LOUIS,TITULAIRE;

MME. ROUHET MICHEL,SUPPLEANT.

EST NOMME MEMBRE AU TITRE D'ADJOINT A LA COMMISSION EN QUALITE DE RAPPORTEUR: M. CROISANT GILLES.